Responsable du pôle efficacité énergétique et efficience de la donnée à la direction de l'ingénierie patrimoniale de la métropole de Clermont-Ferrand, Marie-Laure Busselot détaille les objectifs et les étapes de cette préemption.
Les garanties d’origine biométhane, qu'est-ce que c'est ?
Les garanties d’origine (GO) sont des certificats électroniques émis au moment de la production et de l’injection de chaque mégawattheure (MWh) de biométhane dans les réseaux. Ce dispositif de traçage permet à tout consommateur de gaz raccordé au réseau de démontrer qu’il a consommé du gaz renouvelable.
La préemption des garanties d’origine, une logique d’économie circulaire dans les territoires
Depuis fin 2024, les communes, communautés de communes et métropoles peuvent préempter gratuitement les GO issues des sites de production de biométhane installés sur leur territoire, pour la consommation de leurs bâtiments. Sont éligibles à cette préemption les sites de production qui ont signés, après le 9 novembre 2020, un contrat avec obligation d’achat. Les GO émises sont récupérées directement par l’état qui les met ensuite aux enchères chaque trimestre via la plateforme du gestionnaire de registre.
Pouvez-vous nous expliquer quels étaient les objectifs de la métropole pour activer ce dispositif de préemption des garanties d’origine ?
M.-L. B. : « La Métropole de Clermont-Ferrand souhaite verdir sa consommation d'énergie. Plus globalement, nous avons inscrit nos ambitions énergétiques et environnementales dans un Schéma Directeur Énergétique et Écologique afin de tirer parti des ressources de notre territoire. Cette préemption de GO s’inscrit donc dans une logique d’économie circulaire allant de la production à l’usage d’énergies renouvelables.
L’avantage c’est que cela nous permet à la fois d’utiliser ce gaz vert pour réduire nos émissions de carbone mais aussi de soutenir la production locale de biométhane à partir des déchets du territoire. Ces GO seront utilisées pour couvrir une partie des besoins de notre patrimoine, majoritairement tertiaire, dont les plus gros consommateurs de gaz sont nos centres aquatiques. »
Comment avez-vous mis en place cette préemption de garanties d’origine ?
M.-L. B. : « Fin 2024, GRDF nous a informés de ce nouveau dispositif règlementaire. Sous certaines conditions, il permet aux collectivités de préempter une partie des GO produites sur son territoire. Lors de notre dernier appel d'offre, nous avons tenté de nous fournir en biométhane mais malheureusement, la demande était alors plus importante que l'offre. Si nous n'avons pas reçu d'offre cette fois-ci, la volonté était là !
Avec l'installation de site de production de biogaz du VALTOM, le syndicat de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire situé sur la Métropole ces conditions étaient remplies et tous les feux étaient au vert pour se lancer.
Nous avons tout d'abord ouvert un compte sur la plateforme d'enchère EEX qui gère le registre des garanties d’origine. Puis, nous avons attendu la date de préemption et adressé un mail à cette plateforme pour déclarer les quantités de GO que nous souhaitions préempter, et sur quelle installation de biogaz. EEX nous a alors rapidement répondu que ladite installation ne pouvait pas nous fournir la totalité de ses GO émises mais que cela restait possible à hauteur d'un certain pourcentage*. Le lendemain, ce pourcentage était visible sur notre compte EEX. »
Crédits : Claire Desseauve
Avez-vous des conseils à partager avec d'autres collectivités qui souhaiteraient en faire de même ?
M.-L. B. : « C’est un dispositif récent et nous avons été les premiers à le mettre en place donc nous avons pris le temps de nous informer sur l’ensemble des conditions de ce mécanisme et l’origine de ce biogaz. Je partage 2 conseils très pratiques tirés de cette première expérience : si vous rencontrez des difficultés à remplir les documents nécessaires à l'ouverture d'un compte EEX, n'hésitez pas à envoyer un mail au support EEX qui aide rapidement et de manière très serviable. En outre, si vous rencontrez des difficultés informatiques pour faire signer et valider les documents par vos élus de manière électronique, n'hésitez pas à demander une délégation de signature pour vous charger vous-même de la validation. »
*Note : Seules les GO dites « non EU ETS » sont préemptables, ce qui représente 63 % du volume de biométhane produit. Source : Customer information - Chiffres EU ETS 2025