Déclaration d'accessibilité

GRDF s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

À cette fin, vous pouvez consulter le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et son plan d’action.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web GRDF - Just Decarb. 

ÉTAT DE CONFORMITÉ  

Le site GRDF – Just decarb est en conformité partielle avec le RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. 

RÉSULTATS DES TESTS         

L’audit de conformité réalisé par la société GRDF révèle que le taux de conformité est de 64% : 

  • 46 critères sont respectés
  • 26 critères ne sont pas respectés
  • 34 critères ne sont pas applicables (106 –26-46)

Contenus non accessibles      

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. 

Non-conformité 

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages : 

  • Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par un lecteur d'écran.
  • Certaines alternatives textuelles d'images informatives ne sont pas pertinentes.
  • Certaines cadres (frame, iframe) n'ont pas de titre.
  • Certains composants ou éléments graphiques offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
  • Certains médias (audio, vidéo) n'ont pas de transcription textuelle ni d'audiodescription.
  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec le lecteur d'écran.
  • Certains scripts ne sont pas contrôlables au clavier.
  • Le titre de certaines pages n'est pas pertinent.
  • Dans certaines pages, l'information n'est pas structurée de manière appropriée par des titres (élément h1. h2. etc.).
  • Sur certains éléments, le focus n'est pas visible à la navigation au clavier.
  • Le changement des propriétés d'espacement du texte masque le contenu ou détériore des fonctionnalités.
  • Certaines régions de page ne sont pas balisées comme telles.
  • Dans certaines pages, l'ordre de tabulation n'est pas cohérent .
  • Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative. 

 Dérogations pour charge disproportionnée 

Pas de dérogation identifiée. 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité 

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :
    • Lecteur Youtube
    • Visionneuse PDF
    • Mire authentification OKTA

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ            

Cette déclaration a été établie le 08/09/2025. Elle a été mise à jour le 29/01/2026. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web : 

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript 

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d'agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants : 

  • NVDA avec Google Chrome et Edge pour le contre audit

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Web Developer Toolbar
  • WCAG – Constrast checker
  • Aria devtools
  • HeadingMap
  • Accessible Color Picker
  • Taba11y
  • Axe DevTools – Web Accessibility Testing
  • Assistant RGAA
  • PDF Accessibility Checker (PAC) 2021 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT  

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

Contacter la direction de communication GRDF à l'adresse mail suivante :  contact.justdecarb@grdf.fr       

Ou envoyer un message à la direction des systèmes d’information à l’adresse mail suivante : GRDF-dsi-accessibilite@grdf.fr

VOIES DE RECOURS       

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.