Taxation du gaz et de l’électricité: un équilibre fragile à préserver

La fiscalité des énergies a été au cœur des discussions budgétaires en 2024 et a de grandes chances d’être encore l’un des sujets phares du projet de loi de finances pour 2026. Or, il s’agit d’un sujet complexe aux implications multiples, qui vont plus loin que le seul taux affiché de la taxe. Augmenter la fiscalité du gaz tout en diminuant celle sur l’électricité pourrait avoir des impacts négatifs : une perte de pouvoir d’achat pour des millions de français et une baisse de compétitivité pour des milliers d’entreprises et ce, sans garantir un réel bénéfice environnemental.

Le maintien d’un équilibre fiscal sur le gaz comme sur l’électricité s’impose. Cette approche doit intégrer les évolutions réglementaires à venir tout en évitant d’aggraver la précarité énergétique, en préservant la compétitivité des industriels et en continuant à encourager les investissements dans des équipements plus performants. 

En France, la part de la fiscalité représente près de 30 % des factures de gaz pour tous les  consommateurs, qu’ils soient particuliers ou industriels. La France se positionne ainsi parmi les pays européens où la taxation du gaz est la plus importante : 3ᵉ rang pour les consommateurs professionnels et 5ᵉ pour les particuliers. Notamment, les Allemands ou les Italiens bénéficient d’une taxation plus avantageuse. 

Cette pression fiscale s’est déjà fortement accrue ces dernières années, l’accise* sur les consommations de gaz passant de 5,88 euros/MWh en 2017 à 17,16 euros/MWh en 2025. 

Les marges de taxation sur le gaz sont donc limitées, sauf à engendrer une perte de compétitivité pour nos entreprises par rapport à leurs concurrentes européennes ainsi qu’une perte de pouvoir d’achat pour de nombreux ménages déjà fragilisés. Rappelons à ce titre que 60% des logements sociaux sont chauffés au gaz, sans possibilité économiquement viable de modification de mode de chauffage. Cela entrainerait finalement, une perte de valeur pour la France.

À l’inverse, la fiscalité sur l’électricité en France est plus modérée, proche de la moyenne européenne. Ce positionnement confère aux entreprises françaises un avantage face à certains voisins.

L’accise sur l’énergie influence directement la compétitivité des différents systèmes de chauffage. Par exemple, un logement chauffé avec une pompe à chaleur est moins taxé que celui équipé d’une chaudière gaz performante, lui-même moins taxé que celui chauffé par un radiateur électrique à effet joule. Cette progressivité incite donc déjà à l’heure actuelle les consommateurs à investir dans des solutions économes en énergie. 

Les enjeux de décarbonation impliquent une augmentation inévitable des coûts de l’énergie. On peut citer notamment l’extension du marché carbone européen (ETS-2) à de nouveaux secteurs comme le chauffage et le transport, qui pourrait dès 2027 doubler l’impact fiscal lié au carbone sur la facture énergétique. 

Or, la question du prix de l’énergie est un enjeu social fort, ayant déjà déclenché des mouvements de contestation d’ampleur. La question de la fiscalité de l’énergie doit ainsi être regardé sous cet angle avant toute prise de décision.