Même sans loi de finances définissant le budget pour 2025, des changements pour les particuliers sont entrés en vigueur dès le 1er janvier.
La TVA sur l’installation des chaudières gaz THPE passe à 10 %
Le taux de TVA pour l’installation des chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) est passé de 5,5 % à 10 %. Le surcoût s’applique à l’achat de l’équipement et à sa pose. Pour les ménages concernés, cela représente une hausse moyenne d’environ 200 € TTC.
Les travaux liés à l’installation des chaudières gaz THPE, comme par exemple le raccordement au gaz ou le coût de dépose de l’ancien équipement, sont également soumis au nouveau taux de 10 %.
En revanche, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique encore pour :
- L’installation de chaudières gaz THPE avec devis signé, accepté et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025 ;
- Les prestations d'entretien et de réparation des chaudières gaz THPE ;
- L’installation des PAC hybrides, dès lors que la PAC couvre 70 % des besoins de chauffage.
Les taxes sur les prix du gaz et de l’électricité augmentent
L'accise sur le gaz, qui est la taxe la plus importante appliquée sur le gaz naturel, a augmenté de 4,8 %, passant de 16,37 € par MWh à 17,16 € par MWh. Concrètement, son impact est limité, représentant environ 10 €/an pour un client moyen chauffé au gaz.
L’accise sur l’électricité pour la catégorie ménages et assimilés augmentera pour sa part au 1er février 2025, passant de 21 € par MWh à 33,7 €/MWh, soit un surcoût d’environ 100 €/an pour un client moyen chauffé à l’électricité.
Le dispositif MaPrimeRénov’ connaît des ajustements mineurs
La plupart des dispositions entrées en vigueur en mai dernier sont maintenues. Dans les faits, les deux parcours de rénovation par geste de rénovation globale continuent donc de coexister pour les particuliers.
Pour une rénovation par geste,
- Baisse de 30%, en moyenne, des primes pour les équipements fonctionnant au bois ou biomasse ;
- Réduction des avances pour les ménages très modestes, passant de 70 % à 50 %. Pour une rénovation d’ampleur ;
- Pas de changement pour la PAC hybride gaz, avec des forfaits de 3 000 € à 5 000 € selon les revenus des ménages.
Pour une rénovation d’ampleur,
- Diminution du taux de financement des ménages aux revenus supérieurs : 10 %, 15 % et 20 % respectivement pour une progression de 2, 3 ou 4 paliers dans l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- Rehaussement du plafond total des aides cumulables : atteignant 90 % pour les ménages aux revenus modestes, 80 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et 50 % pour les ménages aux revenus supérieurs.
Bon à savoir,
- L’obligation de présenter un DPE avant les travaux est reportée au 1 er janvier 2026 ;
- Les passoires énergétiques (DPE F et G) peuvent toujours bénéficier d’aides pour des travaux par geste en 2025.
Pas de changement pour la PAC hybride gaz : le CEE coup de pouce chauffage est maintenu
Les PAC hybride bénéficie toujours d’une une aide minimale de 2 500 € pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs, et de 4 000 € pour les ménages aux revenus très modestes et modestes.
Et MaPrimeRenov’ est cumulable avec la prime énergie CEE !
Le CEE coup de pouce chauffage conduit d'évacuation des produits de combustion (forfaits de 450 € à 700 € selon les revenus des ménages) est quant à lui supprimé.
Pour en savoir plus sur les dispositifs d’aides en vigueur :