Le 6 février, la France s’est enfin dotée d’un budget pour 2025. Le projet de loi de finances (PLF) a été adopté définitivement par le Parlement, mettant ainsi fin à la période d’incertitude qui planait sur le secteur du bâtiment et plus spécifiquement de la rénovation énergétique.
La TVA sur les chaudières gaz THPE est relevée à 20 %
Le taux de TVA appliqué à l'installation des chaudières gaz passe finalement à 20 %, en dépit de l’appel des professionnels du secteur qui plaidaient pour un palier intermédiaire à 10 % afin de permettre au marché de s’adapter.
Le dispositif MaPrimeRénov’ est reconduit mais avec un budget largement amputé
Si le programme d’aides à la rénovation énergétique est maintenu, l’enveloppe qui lui est attribuée se voit réduite d’un milliard d’euros, passant de 3,1 à 2,1 milliards d’euros entre 2024 et 2025. Les modalités d’obtention des primes restent en revanche inchangées, conservant notamment les deux parcours possibles : la rénovation globale ou par geste.
Les conditions d’accès au Prêt à taux zéro (PTZ) sont élargies
Jusqu’à la fin de l’année 2027, le PTZ est dorénavant proposé sur l’ensemble du territoire et compatible avec l’achat d’une maison individuelle neuve. Il était auparavant réservé à l’acquisition d’un appartement neuf dans les zones où la demande de logements était plus forte que l’offre. Cette mesure de soutien à la construction neuve devrait entrer en vigueur au mois d’avril, le temps de laisser les banques s’organiser.
Les donations pour l’achat d’une résidence principale sont défiscalisées
Toujours pour stimuler la filière, les sommes versées par les parents ou les grands-parents à leurs enfants ou leurs petits-enfants sont exonérées des droits de mutation à titre gratuit pour l’achat d’un logement neuf et devant servir de résidence principale. Cela fonctionne également si le logement acheté est destiné à un locataire qui en fait sa résidence principale. Les donations sont limitées à 100 000 euros par donateur ou 300 000 euros par bénéficiaire et ce, jusqu’à fin 2026.
La Réduction de loyer de solidarité (RLS) est revue à la baisse
Le gouvernement a réduit de 200 millions d’euros la taxe à percevoir auprès des bailleurs sur les loyers des foyers les plus précaires, ce qui devrait donner un coup de pouce au secteur du logement social.