Le gouvernement lance la consultation sur l’accélération des CPB après 2028

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a lancé, le 4 mai 2026 une consultation publique auprès des acteurs impliqués par le dispositif des certificats de production de biogaz (CPB). Cette annonce, très attendue par l’ensemble des acteurs de la filière biométhane, devrait permettre de sécuriser les investissements dans la durée, sous réserve de la publication d’un décret d’ici à cet été.

Les CPB reposent sur un principe simple : chaque mégawattheure (MWh) de biométhane injecté dans les réseaux génère un certificat. Les fournisseurs de gaz naturel sont tenus de restituer chaque année à l’État une quantité de CPB proportionnelle aux volumes de gaz livrés à certains clients.

Pour satisfaire cette obligation, les fournisseurs peuvent :

• produire directement du biométhane,
• acquérir des CPB auprès de producteurs,
• ou, à défaut, s’acquitter d’une pénalité fixée à 100 euros par MWh manquant.

Ce dispositif garantit que l’obligation repose sur une production effective de biométhane en France, tout en procurant aux producteurs un revenu complémentaire, venant s’ajouter à la vente de la molécule injectée.

Les CPB présentent un atout majeur, ils constituent un mécanisme extrabudgétaire pour financer la décarbonation du gaz. L’État ne finance pas directement le dispositif mais assume un signal clair, le développement du biométhane est primordial et doit être soutenu économiquement par les fournisseurs.

Pour les producteurs, ce mécanisme apporte non seulement un revenu complémentaire mais surtout pérenne, leur permettant de sécuriser des contrats de long terme. Une visibilité indispensable pour des projets dont la rentabilité se construit sur dix à quinze ans.

Les CPB s’inscrivent dans un ensemble cohérent de mécanismes appelés à se compléter :

• l’obligation d’achat, qui continue d’accompagner certaines installations de production de biométhane de tailles plus modestes,
• la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC), à compter de 2027, qui imposera une part croissante de gaz renouvelable dans les carburants, notamment pour le BioGNV,
• les contrats de gré à gré (Biomethane Purchase Agreements – BPA), destinés en particulier aux usages industriels à haute température.

1. 2026‑2028 : une montée en charge progressive

La première phase du dispositif s’étend de 2026 à 2028, avec une trajectoire progressive :

• 0,8 TWh en 2026,
• 3,1 TWh en 2027,
• 6,5 TWh en 2028,

soit 10,4 TWh cumulés sur la période. Afin de laisser le temps au marché de se structurer, les pénalités associées à l’obligation de restitution ne s’appliqueront qu’à compter de 2029.

2. 2029‑2035 : une accélération confirmée

Le 4 mai 2026, le Gouvernement a lancé une consultation sur la trajectoire post‑2028. Cette seconde phase prévoit une accélération marquée des volumes soutenus par les CPB :

• 11,1 TWh en 2029,
• 15,7 TWh en 2030,
• 17,8 TWh en 2031,
• jusqu’à 28,2 TWh en 2035.

À cet horizon, les CPB deviennent le premier levier de soutien au biométhane, devant le dispositif historique d’obligation d’achat. Cette trajectoire en consultation correspond pour le moment au bas de la fourchette fixée par la PPE 3, qui vise une production comprise entre 47 et 82 TWh de biométhane à l’horizon 2035.

Les acteurs ont jusqu’au 27 mai prochain pour prendre connaissance des propositions faites par le gouvernement et y apporter leurs contributions. En fonction de leurs retours, La trajectoire sera ensuite fixé par décret .